Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet
Les présentes conditions générales d’inscription, s’appliquent à toutes les prestations fournies par l’ALDP. Elles sont réputées connues et acceptées par le client dès validation de la réservation.

Ces conditions, le formulaire d’inscription signé et les éventuelles annexes forment ensemble le « Contrat » et ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le client réserve la prestation auprès de l’association. En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant sur le formulaire d’inscription signé par le client et les présentes conditions générales, les dispositions du formulaire prévaudront.

2.Réservation
Pour toute réservation de prestation, le client devra confirmer, par retour du formulaire d’inscription et des présentes conditions générales, datés et signés, dans le délai indiqué sur le formulaire. La réservation sera effective à réception par l’ALDP des conditions générales, du formulaires datés et signés et du premier acompte.
Toute prestation ne figurant pas sur le formulaire accepté fera l’objet d’une nouvelle facturation.

3.Prix
Tous les prix sont en Euros et par personne et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelque soit la nationalité du client. Le prix inclus les services décrits dans les formules et n’est valable que pour ces services et à la date indiquée sur le formulaire.

4.Paiement
La facture est envoyée au client immédiatement après la réservation par l’email adresse renseignée dans le formulaire d’inscription.
Si le paiement total n’est pas émis à temps, l’ALDP se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée par le client.
L’ALDP demande à ses clients un acompte devant être payé à la réservation. Le montant de cet acompte est de 30% du montant total du séjour. Aucune réservation ne sera enregistrée sans paiement de cet acompte.
Les 70% restants devront être payés au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
Si le client réserve un séjour dans les 30 jours précédant le début du séjour, le montant total doit être payé à la réservation.
Si ce paiement total n’est pas reçu, la réservation ne sera pas considérée comme définitive et pourra être annulé par l’ALDP.

L’ALDP accepte les paiements par chèque, chèques vacances et virements bancaires.


5. Annulation ou modification
L’ALDP se réserve le droit de modifier ou d’annuler le contenu des programmes en cas de raison de force majeure, dangers pouvant nuire à la sécurité des participants, grèves, conditions météorologiques.
L’ALDP informera le client en cas de modifications ou annulations et s’efforcera de proposer des éléments de substitution d’une valeur similaire. Le client reste libre de refuser et d’annuler sa réservation, dans ce cas la totalité des sommes déjà versées lui seront remboursées.
Durant le séjour, des modifications ou aménagements en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques pourront être effectuées. Dans ce cas, seul les responsables de l’encadrement sont habilités à prendre les décisions nécessaires. Aucun remboursement ne sera alors possible.
En cas d’annulation du séjour par le client, ce dernier est tenu d’informer l’ALDP par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception permettra de calculer le montant du remboursement.
- Plus de 31 jours avant le départ : remboursement sans frais.
- 30-15 jours avant le départ : 30% du montant total dû seront prélevés.
- 14-8 jours avant le départ : 50% du montant total dû seront prélevés.
- Moins de 8 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

6.Transport
Les prestations de base comprennent les séjours hors transport. Les clients ont la possibilité de prendre l’option transport. Dans ce cas, lorsque l’association organise le trajet, les enfants sont sous la responsabilité de l’équipe pédagogique dès la prise en charge de l’enfant. Les éventuels transports sur le lieu de séjour, pour se rendre aux divers activités sont assurés par l’ALDP et sont inclus dans le prix du séjour.

7. Matériel
Les effets personnels des participants restent sous leur propre responsabilité en cas de vol ou de dommage avant, pendant et après les activités encadrées, la responsabilité de l’ALDP ne pouvant être recherchée à ce titre.
Toute détérioration des locaux ou du matériel mis à disposition du client, fera l’objet de facture(s) dont le règlement devra intervenir dès leur réception.

8. Règlement intérieur
Le client s’engage à ce que chacun de ses participants respecte le règlement intérieur de l’ALDP. La direction de l’association se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

9. Responsabilité et Assurances
L’ALDP assure sa responsabilité civile professionnelle et celle de son personnel auprès de l’assurance MAIF, résidence Vivaldi, 9 rue du Maréchal Foch 63000 Clermont-Ferrand. L’ALDP a également souscrit auprès de cette assurance, une assurance Responsabilité Civile garantissant chacun des usagers de ses installations et des participants à ses activités, pour les dommages causés aux tiers et dont ils pourraient être déclarés responsables.
Les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses, et en application de son devoir d’information, l’ALDP encourage vivement les participants à examiner leur couverture personnelle au regard du sport pratiqué, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et à la compléter au besoin par la souscription d’une assurance complémentaire auprès de leur propre assureur.
Le client déclare assurer sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance agréée, et fournira à l’ALDP une copie de son attestation d’assurance faisant état des montants garantis à première demande.

10. Loi et attribution de compétence
En cas de difficultés ou contestations concernant l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de trouver une issue amiable.
A défaut elles soumettront leur différend au Tribunal compétent qui appliquera la loi française.